Le 4 février fut révisé pour la 23eme fois, la constituton de la 5eme république prévue par le général de gaulle et adoptée le 4 août 1958. La révision ne fut pas référundaire, mai parlementaire comme prévue par les dispositions de larticle 89 de la Constitition. Les votes des parmementaires furent majoritairement ( a plus des 3/5eme ) partisant du “oui” a la quesion : souhaitez vous modifier la Constitution ? Toute fois, certains parlementaires ont critiqués le non recours a la voie referundaire prévue par les dispositions de l'article 11. C,est ainsi que certains se sont abstenus ou on vote “non”. Deux questions se posent ici : 1/ La révision constitutionnelle est-elle légitime sans recourir à un vote populaire ? 2/ Que prévoit concrètement cette modification par rapport à l'adoption du traité de Lisbonne ?
Les manifestations devant les portes du chateau de Versailles hier réunissait des militants altermondialistes, souverainistes ou encore communistes. Leur nombre en revanche n'égalait pas celui des quelques 900 parlementaires réunient en Congrès. Ces militants regrettaient ici l'absence de référundum pour réviser la constitution. Jettons alors un oeil à l'histoire Européenne en lien avec sa construction référundaire. Lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992, la France souffle en voyant l'écrasante majorité de 50.5% de “Oui” au référundum. C'est donc avec un nombre très important de partisants “noniste” que la France continue sa marche européenne. Quelques années plus tard, le 24 Mai 2005, avec la ratification référundaire du Traité Constitutionnel Européen prévu par Giscard d'Estaing, les nonistes l'emportent à 54.6% et la France freine considérablement l'avancée européenne. Lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy utilise comme “Cheval de Bataille” la ratification à la majorité qualifiée du Congrès afin de modifier la Constitution. Les français ayant décidé de son élection à la majorité, et en connaissance de cause, l'utilisation de l'article 89 pour la révision parlementaire ne doit et ne peut légitimement pas être remise en question.
La question reste maintenant de savoir : quelles sont les modifications concrètes apportées à la Constitution et que vont-elles permettrent au niveau européen ? Sur le plan de la révision, elle n'est qu'une simple étape technique permettant de rendre la Constitution française et le Nouveau traité Européen compatible. Au niveau de l'impact européen, et avec la ratification du traité européen par l'Assemblée Nationale ( mercredi ) et le Sénat ( jeudi ), la France va modifier l'exercice de sa souveraineté nationale. Selon les tèrmes de Giscard d'Estaing, le mini-traité simplifié n'est autre qu'une version “cosmétiquement arrangée” du Traité Constitutionnel dont il ets lui même l'auteur. De ce fait, ce dernier prévoit, par son adoption, une délégation des compétences de la France, dans une trentaine de domaines comme la lutte contre le terrorisme ou encore en matière d'immigration, à un vote à la majorité qualifiée de l'Union européenne. Aucun suspens particulier pour les ratifications de Mercredi et Jeudi. La France deviendra le 5ème Pays de l'UE à avoir ratifié le traité avec la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. Afin que ce traité soit enfin mis en oeuvre, il faudra réunir les 27 signatures des Etats membres de l'UE.
La construction européenne est en marche et semble de plus en plus pousser les acteurs de l'UE à un développement institutionnel et politique, relatif mais certain, par rapport à l'alliance économique omniprésente dans les textes et accords européens. La dernière chance pour les noniste reste le vert de l'Irlande où un référundum est organisé en vue de l'adoption du Traité de Lisbonne. Mais, on sait qu'en Irlande, si les traités ne parviennent à passer par la voie populaire, ils passeront en négociation par la voie parlementaire. Affaire à suivre avec bientôt un dossier ” Union Européenne : Une volonté d'un vivre Ensemble” sur le Blog.
Murgue-Varoclier Paul-Maxence
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Mer 12 Mar - 15:26